La licence publique générale GNU
Ainsi ce logiciel peut être corrigé et amélioré plus efficacement que s'il avait été gardé ... et droits voisins, 6e édition, Preti Dalloz, n°117 p86.
Ainsi ce logiciel peut être corrigé et amélioré plus efficacement que s'il avait été gardé ... et droits voisins, 6e édition, Preti Dalloz, n°117 p86.