Session 2014 1. Qualifiez juridiquement les faits (4 points) M ...
L'élève est capable : - d'expliquer le sens et la portée d'une décision de justice ;. - de qualifier juridiquement une situation de fait. Sous-Thème. Contexte ...
L'élève est capable : - d'expliquer le sens et la portée d'une décision de justice ;. - de qualifier juridiquement une situation de fait. Sous-Thème. Contexte ...