bilan2020_perspectives2021.pdf - Communauté Urbaine d'Arras
3 Conformément à l'article 12 de la constitution de l'an III: L'exercice ... 7 Commissaire extra muros sur la minute, corrigée en germinal en intra muros.
3 Conformément à l'article 12 de la constitution de l'an III: L'exercice ... 7 Commissaire extra muros sur la minute, corrigée en germinal en intra muros.