Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017
Le budget d'UBFC doit être corrigé des frais de gestion qui avaient été inscrits au ... COMUE UBFC ? budget rectificatif n°2 ? exercice 2016. 13.
Le budget d'UBFC doit être corrigé des frais de gestion qui avaient été inscrits au ... COMUE UBFC ? budget rectificatif n°2 ? exercice 2016. 13.