lettre février 2014 - Académie de l'Entrepreneuriat et de l'Innovation
Ces évolutions sont applicables au palier SEPA B2B du 27 octobre 2015. ... les
versions applicables pour les exercices dont la clôture est postérieure au 30/12/
2015 .... bancaires à destination des entreprises (pour rapprochement bancaire)
... Un exercice ne peut pas être égal ou supérieur à 24 mois (la date de début
sera ...