tome 1 le cadre budgétaire et comptable - collectivites-locales.gouv.fr
Note n° 8 Evénements postérieurs à l'exercice. Sans objet ... 86. Note n° 14 Autres débiteurs, comptes transitoires ou d'attente (actif).
Note n° 8 Evénements postérieurs à l'exercice. Sans objet ... 86. Note n° 14 Autres débiteurs, comptes transitoires ou d'attente (actif).