Avenant 1 convention NPNRU Jules-Guesde et Chantereigne
sujet E. Maccabez, op. cit., p. 25 ss et 52 ss. 44 F.-B. de Félice, Code de l'humanité ou Législation universelle, naturelle, civile et politique, 13 vol.
sujet E. Maccabez, op. cit., p. 25 ss et 52 ss. 44 F.-B. de Félice, Code de l'humanité ou Législation universelle, naturelle, civile et politique, 13 vol.