CORRIGÉ Chapitre 16 - DCG Vuibert
L'affacturage permet la transmission des accessoires, et notamment des garanties du débiteur. La banque pourra donc utiliser la clause de réserve de propriété.
L'affacturage permet la transmission des accessoires, et notamment des garanties du débiteur. La banque pourra donc utiliser la clause de réserve de propriété.