REGLT_2022_06 (version commentée) - ANC
du plus prochain exercice, ce qui pénalise l'ensemble des collectivités locales. ... corrigés que si les reversements s'effectuent au profit de communes ...
du plus prochain exercice, ce qui pénalise l'ensemble des collectivités locales. ... corrigés que si les reversements s'effectuent au profit de communes ...