QUESTIONS ÉCRITES RÉPONSES DES MINISTRES
2° A l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter ... corrige provisoirement pour l'exercice 2011 le montant des compensations ...
2° A l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter ... corrige provisoirement pour l'exercice 2011 le montant des compensations ...