QCM Introduction au droit 2016/2017 - Numilog
- La conclusion est l'application du droit aux faits, de la majeure à la mineure. P. ex. : « Donc, le pouvoir de police peut être utilisé ». Introduction ...
- La conclusion est l'application du droit aux faits, de la majeure à la mineure. P. ex. : « Donc, le pouvoir de police peut être utilisé ». Introduction ...