Code civil.pdf
ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce ? 2- Les sources du droit ... Sujet 2 : « Les obstacles à l'exercice de la profession commerciale ».
ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce ? 2- Les sources du droit ... Sujet 2 : « Les obstacles à l'exercice de la profession commerciale ».