Code pénal
Document autorisé : Code civil (éditions DALLOZ ou LITEC). Une calculette est admise pour opérer les calculs. ELEMENTS DE CORRECTION. Observations liminaires. 1 ...
Document autorisé : Code civil (éditions DALLOZ ou LITEC). Une calculette est admise pour opérer les calculs. ELEMENTS DE CORRECTION. Observations liminaires. 1 ...