RSDA_2_2015.pdf - Université de Limoges
7° Pour l'exercice des compétences incombant à la collectivité de ... l'avis de la Commission de Réforme est averti(e) de l'examen de son cas au moins 8 ...
7° Pour l'exercice des compétences incombant à la collectivité de ... l'avis de la Commission de Réforme est averti(e) de l'examen de son cas au moins 8 ...