Corps et pouvoir politique chez Platon - Dumas
amendement no 343 corrigé de M. Boyon : MM. le rap- ... Article 11 (p. 45) ... d'interdire l'exercice de toute activité politique et syndi-.
amendement no 343 corrigé de M. Boyon : MM. le rap- ... Article 11 (p. 45) ... d'interdire l'exercice de toute activité politique et syndi-.