La fonction de juger - HAL-SHS
6 Sur cette question, v. not. les travaux de Delmas-Marty (M.), par ex. ... l'essence du jugement et à l'exercice de la fonction juridictionnelle.
6 Sur cette question, v. not. les travaux de Delmas-Marty (M.), par ex. ... l'essence du jugement et à l'exercice de la fonction juridictionnelle.