DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - Actusnews
À l'issue de son examen en première lecture à l'Assemblée, le texte s'était enrichi de plusieurs amendements du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
À l'issue de son examen en première lecture à l'Assemblée, le texte s'était enrichi de plusieurs amendements du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.