DONNONS VIE AU PROGRÈS - Groupe Bouygues
les textes précisaient que l'exercice de la capacité de la femme pouvait être limité par le contrat de mariage ou la loi. La portée.
les textes précisaient que l'exercice de la capacité de la femme pouvait être limité par le contrat de mariage ou la loi. La portée.