faits et arguments sur l'introduction de l'initiative et du référendum
XI) responsabilité incombant à l'exercice d'une fonc- tion: TRAD. Ratisb. ... tion à se corriger: WALAISER. expos. in psaim. col. 7851: ... 88 p. 63 (a.
XI) responsabilité incombant à l'exercice d'une fonc- tion: TRAD. Ratisb. ... tion à se corriger: WALAISER. expos. in psaim. col. 7851: ... 88 p. 63 (a.