Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines ...
cours des trois mois précédant l'enquête (Cf. Tableau 56, p. 154). ... entre un patient et un producteur de soins dans l'exercice de sa profession, soit.
cours des trois mois précédant l'enquête (Cf. Tableau 56, p. 154). ... entre un patient et un producteur de soins dans l'exercice de sa profession, soit.