DCG - Electre NG
4. b. Un déficit fiscal en BIC est déductible sur le revenu global s'il est ... Une société anonyme est imposée à l'IS de plein droit et peut opter pour.
4. b. Un déficit fiscal en BIC est déductible sur le revenu global s'il est ... Une société anonyme est imposée à l'IS de plein droit et peut opter pour.