EX SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE PORTBAIL
9. Opérateurs de l'État. EFFETS DE LA QUALIFICATION EN OPÉRATEUR. Les opérateurs de l'État perçoivent une subvention pour charges de service public (SCSP) ...
9. Opérateurs de l'État. EFFETS DE LA QUALIFICATION EN OPÉRATEUR. Les opérateurs de l'État perçoivent une subvention pour charges de service public (SCSP) ...