DSCG 2018 ? UE4 ? Comptabilité et Audit - Scribbr
En principe, la cession d'un immeuble non neuf (au-delà des 5 années de l'achèvement) n'est pas soumise à TVA. Si la TVA a été déduite lors de l'acquisition et ...
En principe, la cession d'un immeuble non neuf (au-delà des 5 années de l'achèvement) n'est pas soumise à TVA. Si la TVA a été déduite lors de l'acquisition et ...