RALFSS 2008 _JO_ 17 sept - Cour des comptes
relevant du L. 313-12 (IV ter ? cPOm eHPAD) relèvent de l'ePRD l'exercice ... axes, en regroupant les résultats et la cAF des activités médico-sociales et ...
relevant du L. 313-12 (IV ter ? cPOm eHPAD) relèvent de l'ePRD l'exercice ... axes, en regroupant les résultats et la cAF des activités médico-sociales et ...