Projet examen de septembre 2002, SCM 1 - L'UTES
EXERCICE 2. Règles de droit. Selon le Code rural, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile à objet agricole.
EXERCICE 2. Règles de droit. Selon le Code rural, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile à objet agricole.