Réassurance
Le contrat d'assurance contre l'Incendie (CONTRAT dans ce qui suit), ... 2° Le montant de son chiffre d'affaires du dernier exercice est supérieur à 12,8 ...
Le contrat d'assurance contre l'Incendie (CONTRAT dans ce qui suit), ... 2° Le montant de son chiffre d'affaires du dernier exercice est supérieur à 12,8 ...