Chapitre 6 QCM - CORRIGÉ
Exercices. EXERCICE 1. Règles de droit. La preuve de la société en participation peut se faire par tous les moyens (actes écrits, témoignages, etc.).
Exercices. EXERCICE 1. Règles de droit. La preuve de la société en participation peut se faire par tous les moyens (actes écrits, témoignages, etc.).