RD U S Revue de DROIT - CORE
[Correspondance de Jefferson au sujet de ladite convention.] ... le remboursement des dépenses faites par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions. Un.
[Correspondance de Jefferson au sujet de ladite convention.] ... le remboursement des dépenses faites par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions. Un.