SESSIONS DE 1990 A - Sénat
Amendements nos 126 de M. Clément et 74 de M. Derosier : ... Reprise de la discussion (p. 13) ... l'exercice des libertés publiques et des droits sociaux.
Amendements nos 126 de M. Clément et 74 de M. Derosier : ... Reprise de la discussion (p. 13) ... l'exercice des libertés publiques et des droits sociaux.