Le traitement des QPC par les juridictions du fond
Cf. moscadi 1970, n° 4, p. 108 et n° 11, p. 138. ... dorénavant ex abrupto. ... exercice de langage où l'on atteste à l'autre ses sentiments 93.
Cf. moscadi 1970, n° 4, p. 108 et n° 11, p. 138. ... dorénavant ex abrupto. ... exercice de langage où l'on atteste à l'autre ses sentiments 93.