Loi organique CTD version corrigée - CENI Madagascar
LOI N°2014 - 020. Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au ...
LOI N°2014 - 020. Relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au ...