CCP exploitation et gestion d'une déchetterie - AMF 29

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Communauté de Communes
De l'Aulne Maritime
Zone de Quiella - 29 590 LE FAOU
02.98.73.04.00
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Exploitation - Enlèvement
et /ou valorisation - traitement
des déchets issus
de la déchèterie intercommunale CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) SOMMAIRE Pages 1 - DEFINITION DU SERVICE 1.1. - Objet du marché
3
1.2. - Durée du marché
3
1.3. - Définition du service à assurer
3
1.4.- Situation et état des lieux
4
1.5 - Pièces constitutives du marché
4
2 - CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION 2.1. - Conditions de prise en charge des installations
5
2.2. - Responsabilité, assurance, contrôle
5
2.3. - Entretien et renouvellement des installations mises à
disposition 5
2.4. - Respect de la réglementation
5
2.5. - Bilan annuel d'exploitation
5-6
2.6. - Remise du terrain et des installations à l'expiration du
contrat 6
3 - DISPOSITIONS TECHNIQUES 3.1. - Définition des déchets
7
3.2. - Définition des "usagers" - Taxe de dépôt
7
3.3. - Jours et heures d'ouverture
8
3.4. - Equipement de la déchetterie
8
3.5. - Accès et signalisation
8
3.6. - Organisation 9
3.7. - Transport des produits
10
3.8. - Destination des produits
10
4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1. - Rémunération de L'exploitant
11
4.2. - Application de la T.V.A.
11
4.3. - Révision des prix
11
4.4. - Modalités de paiement
12
4.5. - Réexamen des prix et des formules de révision
12
6. - Ecoulement des produits en vue du recyclage
12
6. - Taxe de dépôt 13
5 - DISPOSITIONS DIVERSES 5.1. - Pénalités 14
5.2. - Mise en régie temporaire
14
3. - Résiliation 14-15
3. - Modification du contrat initial
15
4. - Contestations 15
3. - Règlement intérieur 15 CHAPITRE 1
DEFINITION DU SERVICE
1.1. - OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet l'exploitation d'une déchèterie
intercommunale à l'exception de son gardiennage qui est réalisé en régie. 1.2. - DUREE DU MARCHE :
La date de commencement de la prestation est fixée au 1er janvier 2015. Le
marché commencera effectivement à cette date ou à partir de la date de sa
notification si elle est postérieure. Quel que soit la date de
commencement, il se terminera le 31 décembre 2015. Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même
période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au moins deux mois
avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne
pourront être refusées par le titulaire, ni leur absence, faire l'objet
d'indemnités. 1.3. - DEFINITION DU SERVICE A ASSURER L'ensemble des prestations à assurer comprend : 1. la mise à disposition de bennes, conteneurs et autre matériel nécessaire
à l'exploitation, ainsi que d'une armoire à DDS, dotée d'un compartiment
DASRI, pour la réception des différents déchets, selon les lots définis
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci après C.C.T.P);
2. le transport et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation
ou d'élimination
3. La tenue de statistiques d'évacuation des déchets valorisés ou éliminés
(pesée, registre de traçabilité des matériaux collectés, rapport
annuel...)
4. L'application du règlement de la déchetterie et l'établissement des
protocoles de sécurité avec le maître d'ouvrage exploitant, les éventuels
sous traitants et les prestataires du titulaire
5. La formation initiale de 5 agents-gardiens de la déchetterie
intercommunale sur les exutoires et filières de valorisation du titulaire
dans les 2 mois suivants l'attribution du présent marché et
l'actualisation des connaissances en cas de nouveauté technique ou
d'embauche d'un nouvel agent Le présent marché comporte 8 lots, SEUL LE LOT N°7 EST RELANCE Chaque entreprise ou groupement d'entreprises peut répondre sur un ou
plusieurs lots. En plus des solutions de base développées dans le CCTP, les candidats
peuvent proposer des variantes, à condition d'avoir répondu aux demandes de
base du maître d'ouvrage à savoir : . Lot 1 : Location de benne fermée, évacuation et traitement des cartons
. Lot 2 : Location de benne(s), évacuation et traitement des gravats.
Deux propositions techniques sont demandées dans l'offre de base du
lot 2 :
- prestation en benne
- prestation en silo
. Lot 3 : Location de bennes encombrants et incinérables.
Deux propositions techniques sont demandées dans l'offre de base du
lot 3 :
- une benne tout venant
- une benne encombrants et une benne incinérables, avec
incinération au spernot à Brest
Une option est proposée pour la récupération et le traitement des plaques
de plâtre. Le maître d'ouvrage n'est pas lié par l'option, à laquelle il
peut recourir ou non.
. Lot 4 : Location de benne, évacuation et traitement de la ferraille,
avec proposition d'intéressement de la collectivité maitre d'ouvrage
et d'un prix « plancher » de reprise
. Lot 5 : Location benne et valorisation du Bois propre
Deux propositions techniques de valorisation dans l'offre de base
« Bois » sont à présenter
- location benne et évacuation / valorisation en filière courte
« bois énergie » avec traçabilité de l'exutoire et liste des matériaux
acceptés
- une benne unique bois « propres » (comme actuellement) et
liste des matériaux acceptés
- proposition en benne
- proposition en silo
. Lot 6 : Location d'une armoire à DDS, comportant un compartiment
DASRI, fourniture des contenants, évacuation et traitement, avec du
matériel en conformité avec l'ensemble des normes en vigueur et
notamment celle relative à l'entreposage des DASRI
. Lot 7 : fourniture de contenant, évacuation et traitement des huiles
de friture
. Lot 8 : Fourniture d'un contenant, évacuation et traitement des
batteries 1.4. - SITUATION ET ETAT DES LIEUX La déchetterie est une aire aménagée, gardiennée, connue du public, offrant
aux usagers la possibilité de se débarrasser des déchets ménagers qui ne
sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte, ou qui ne
le sont qu'à intervalles espacés. Cet ouvrage est implanté sur la commune de ROSNOEN au lieu-dit
" Kerguelen ". Il comprend :
> 8 alvéoles en quai bas, dont l'accès n'est pas autorisé au
public, pouvant accueillir 8 bennes de 30 m3.
> Une cuve à huile de vidange de 2000 litres
> Une aire de dépôt de déchets verts, avec maturation du compost
sur place, dont l'exploitation n'est pas comprise dans le
présent marché
> Un silo à déchets verts de 30 m3 accessible en haut de quai,
dont l'utilisation pourrait être modifiée en cas de besoin de
place, pour l'apposition de bennes supplémentaires, pour le Bois
par exemple
> Une armoire à DDS avec compartiment pour le stockage des DASRI
qui sera reprise par l'exploitant actuel, à remplacer
> Un conteneur marine accueillant les D3E et les batteries,
propriété du maître d'ouvrage
> Un local gardien
L'exploitant est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur
situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer,
de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. 1.5. - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de
priorité : A - Pièces particulières - l'Acte d'Engagement (A.E.) et ses annexes, dont l'exemplaire
original conservé dans les archives du Maître d'ouvrage fait seul foi ;
- le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières (C.C.A.P/C.C.T.P.) et ses annexes éventuelles, dont
l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître d'ouvrage fait
seul foi ;
- le bordereau récapitulatif des prix
- la note méthodologique et technique du candidat
B - Pièces générales et applicable par défaut - le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.)
applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé
par arrêté du 19 janvier 2009 et paru au journal officiel du 19 mars 2009. C - Pièces à consulter - plan de situation
- plans de masse
- Règlemen