Histoire constitutionnelle - Jus Politicum
Autrement dit : toute restriction à l'exercice de ce que l'on ap- ... dispositions corrigés, elle confirme que la dernière rédaction de Daunou demeure.
Autrement dit : toute restriction à l'exercice de ce que l'on ap- ... dispositions corrigés, elle confirme que la dernière rédaction de Daunou demeure.