Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes ...
Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la ... la logique du système qui liait l'aide indictionnelle à l'exercice de la haute justice.
Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la ... la logique du système qui liait l'aide indictionnelle à l'exercice de la haute justice.