CRFPA 2017 DROIT DES AFFAIRES CAS PRATIQUE
En quelle qualité ont-ils participé à l'exercice de l'activité ? Madame CAMILLE peut-elle prétendre à une indemnisation ?
En quelle qualité ont-ils participé à l'exercice de l'activité ? Madame CAMILLE peut-elle prétendre à une indemnisation ?