procès verbal de la séance du 2 - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 FEVRIER 2012 Appel Nominal. 5-2 Désignation du Secrétaire de séance. 5-2 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23
Janvier 2012. 5-2 A- Ressources Humaines : Maison de la Solidarité et du Citoyen- Renouvellement du Contrat de
Travail de la Directrice de l'Action Sociale. 4-2 Centre Social de la Belle - Etoile - Contrat de Travail d'un Animateur
Territorial. 4-2 Services Techniques - Renouvellement du Contrat de Travail d'un Technicien
Territorial. 4-2 B- Finances : Débat d'Orientation Budgétaire 2012. 7-1 Budget Ville 2012 - Investissements - Inscription des crédits ouverts dans
la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2011. 1-7 8)- Bis - Opérations subventionnables au titre de la D.E.T.R.
(Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2012. 7-5 8)- Ter - Admission en non valeur de la Taxe Locale d'Equipement de
la Société ISOTHERMA. 7-10 C- Tarifs Municipaux : Location ponctuelle des salles municipales - Adoption du Règlement. 3-5 Loyers et Tarifs des Services Publics Locaux - Actualisation. 3-6
D- Economie et Aménagement : Pépinière d'Entreprises 1ère tranche - Location à la Société SOGETREL de
l'Atelier n°1 - Fixation du loyer. 3-3 Pépinière d'Entreprises 2ème tranche - Location à la Société SG.COO du
bureau n°4 - Fixation du loyer. 3-3 Vente à Estuaire de la Seine (E.D.L.S.) du terrain situé Rue Henri Matisse
en vue de la réalisation de 11 Logements sociaux (locatifs et accession).
3-2 Vente au FOYER HAVRAIS du terrain situé Rue du Champ de Foire en vue de la
réalisation de 11 logements locatifs sociaux. 3-2 14)- Bis - Location d'une hallette pour l'ouverture d'une saladerie
sandwicherie tarterie - Fixation du loyer. 3-3 E- Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme de Montivilliers - Modification n°1 - Lancement de
la procédure de modification - Projet de Complexe « Cinéma Spectacle » /
Projet d'extension du Parc d'Activités EPAVILLE 2 / Modifications diverses.
2-1 F- Intercommunalité : Eau potable - Extension et renforcement du réseau - Rue d'Auvergne et
Avenue Charles de Gaulle - Convention - Signature - Autorisation. 5-7 G- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Information n° 2 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales - Service Finances. 7-1 Information n° 3 - Liste des marchés publics passés durant l'année
2011. 1-1 Information n° 4 - Information concernant l'exploitant agricole
actuel des terres de l'Eco-Quartier. 3-6 Information n° 5 - Fusion par absorption d'une entreprise.
1-1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 20 FEVRIER 2012 Procès - Verbal L'an deux mille douze, le 20 Février à dix huit heures trente cinq,
par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 30 Janvier
2012, le Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations,
sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire. Monsieur Daniel PETIT : « Vous pouvez constater que notre Salle des
Mariages et du Conseil Municipal a fait l'objet d'une rénovation. En termes
d'économie d'énergie, nous avons remplacé l'éclairage du plafond par un
éclairage à L.E.D. Nous allons économiser un peu d'énergie pendant nos
réunions ». 1)- Appel nominal : Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE,
Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS,
Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT,
André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR,
Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Christine LECACHEUR (présente à partir
de la question n°5), Nathalie LEPREVOST, Anne DARBON, Philippe LEGER,
Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN,
Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme
DUBOST. Excusés ayant donné pouvoir : Marie-Hélène FAMERY (Pouvoir à Pascal DUMESNIL), Patrick GUARD
(Pouvoir à Thierry LEROUX), Christine LECACHEUR (Pouvoir à Aurélien
LECACHEUR pour la question n°4) Nada AFIOUNI (Pouvoir à Daniel PETIT),
Gwénaëlle COROUGE (Pouvoir à Anne DARBON). Absent : Daniel DUCHEMIN. Etait également présent : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Approbation du procès-verbal du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 23 Janvier 2012 : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Janvier
2012 est adopté à l'unanimité. A- Ressources Humaines : 4)- Maison de la Solidarité et du Citoyen- Renouvellement du
Contrat de Travail de la Directrice de l'Action Sociale : Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport : Le contrat de travail de la Directrice de l'Action Sociale
actuellement en place à la Maison de la Solidarité et du Citoyen arrivant
à échéance le 31 Mars prochain, il est nécessaire pour la bonne continuité
du service public, de procéder au renouvellement de son contrat pour une
nouvelle durée de 3 ans. Aussi, je vous propose d'adopter la délibération suivante : Afin de permettre le bon fonctionnement de la Maison de la
Solidarité et du Citoyen, il est nécessaire de procéder au recrutement sur
un poste d'Attaché Principal qui sera chargé de la direction du service et
devra assurer les missions suivantes : Finalités du poste :
|Pilotage, Suivi et Mise en ?uvre de la politique municipale d'Action |
|Sociale. |
|Développement du partenariat avec l'ensemble des acteurs sociaux de la |
|commune afin de favoriser des propositions d'actions auprès des élus. |
|Conduite de projet. |
|Direction et coordination des services dépendant de l'Action Sociale (la |
|Maison de la Solidarité, le Centre Communal de l'Action Sociale et le |
|Centre Social Belle Etoile). |
|Représentation dans les instances intercommunales, départementales, |
|régionales liées à l'action sociale. |
|Réponse à la commande politique des élus en étudiant la faisabilité |
|technique (juridique, financière, administrative...). |
|Préparation et animation des commissions d'action sociale (ordre du jour, |
|rédaction des propositions soumises pour avis, comptes rendus). |
|Rédaction des documents d'aide à la décision pour le bureau municipal et |
|élaboration des délibérations pour le conseil municipal. |
|Supervision, en collaboration avec la responsable du CCAS, de la gestion |
|du personnel. |
|Animation d'équipe. |
|Animations d'instances partenariales (CLPD, Action sociale, Santé) et des |
|commissions thématiques qui y sont liées. |
|Coordination de la politique de la ville : mise en ?uvre du Contrat Urbain|
|de Cohésion Sociale. |
|Suivi du budget et des subventions dans le cadre et les principes |
|comptables |
Conditions : Les diplômes requis sont BAC + 3 ou diplômes équivalents ou
supérieurs dans le domaine social ou expérience professionnelle confirmée
dans le domaine social. En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m'autoriser à
recruter, sous la forme contractuelle, dans l'hypothèse d'une recherche
infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un
Attaché principal dont la durée hebdomadaire de service serait de 35
heures.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : . d'autoriser Monsieur le Maire, en l'absence de candidatures
statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un
Attaché principal à Temps complet à compter du 1er Avril 2012
et à signer le contrat, . que le contrat sera établi, en application du 5ème alinéa de
l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
pour une durée de 3 ans, et d'ouvrir, pour ce faire, les
crédits correspondants. . que la rémunération sera fixée, par référence à l'indice brut
864, indice majoré 706 correspondant à un salaire brut mensuel
de 3 301,67 E (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
et que se