SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative ... à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative ... à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du.