Cahier 12 - Igas

|Inspection générale des affaires sociales |
Cahier d'aide à la construction du contrôle
d'un établissement ou d'un service
à caractère expérimental
L'accès aux informations contenues dans ce dossier peut se faire en
suivant l'ordre des pages ou, plus directement, en cliquant sur les
références ci-dessous qui, elles mêmes, permettent une circulation par
les liens hypertextes installés[1].
1 Accès direct aux parties du cahier
1 - Pour aller au sommaire
2 - Pour connaître les établissements et services concernés et, pour
chacun en cliquant sur la ligne correspondante, les autorités et agents
de contrôle
3 - Pour connaitre les procédures administratives qui s'appliquent à
ces structures
4 - Pour regrouper les informations déjà disponibles pour un contrôle
5 - Pour aller à la carte des fonctions puis, en cliquant sur les
cases, aux fiches de fonction et, pour chacune, en cliquant dans
l'encadré, aux références utiles figurant en annexes 2 et 3
6 - Pour repérer les sources d'informations utiles
2 Aide à la préparation du contrôle d'une structure
Après avoir identifié les autorités et agents chargés du contrôle et
les suites possibles à un contrôle pour le type de la structure à
contrôler ainsi que les procédures administratives qui s'appliquent à
la structure, ce cahier permet :
. de remplir le tableau figurant en annexe 4 afin de regrouper les
informations déjà disponibles sur la structure soumise au contrôle
. d'aider à construire le questionnaire de contrôle d'une structure
(annexe 5) Sommaire Avertissement 7 Introduction 9 A - identifier le type d'établissements ou de services concernés 9 B - connaître les procédures administratives 10 c - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure 12
Établissement expérimental pour enfance handicapée 13
Établissement expérimental pour enfance protégée 14
Établissement expérimental en faveur des adultes handicapés 15
Établissement expérimental en faveur d'autres adultes 16
Établissement expérimental en faveur de personnes âgées 17 D - regrouper les informations déjà disponibles 18 E - Identifier les fonctions a examiner 19
Carte des principales fonctions des structures (Cahier 12) 20 F - préparer le questionnaire de contrôle 23
1. Gouvernance 25
1.1. Conformité aux conditions de l'autorisation 25
1.2. Management et stratégie 30
1.3. Animation et fonctionnement des instances 39
1.4. Gestion de la qualité 45
1.5. Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables
53
2. Fonctions support 57
2.1. Gestion des ressources humaines 57
2.2. Gestions budgétaire et financière 68
2.3. Gestion d'informations 78
2.4. Bâtiments, espaces extérieurs, équipements 83
2.5. Sécurités 89
3. Prise en charge 98
3.1. Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie
98
3.2. Respect des droits des personnes 108
3.3. Vie sociale et relationnelle 116
3.4. Vie quotidienne - Hébergement 122
3.5. Champ de l'éducation 129
3.6. Champ professionnel 134
3.7. Champ de l'insertion sociale 138
3.8. Soins 142
4. Relation avec l'extérieur 151
4.1. Environnements 151
4.2. Coordination avec les autres acteurs 155
4.3. Partenariats institutionnels 160 G - repérer des sources d'information utiles 164 Annexes 170
Annexe 1 : Sources juridiques et administratives définissant chacun des
types de structures 170
Annexe 2 : Principales références juridiques et administratives
associées aux fonctions 171
Annexe 3 : Principales recommandations de bonnes pratiques
professionnelles figurant dans le document de l'ANESM « Elaboration,
rédaction et animation du projet d'établissement ou de services » (mai
2010) 405
Annexe 4 : Identification des informations déjà disponibles sur une
structure soumise à un contrôle 411
Annexe 5 : Outil d'aide à la construction du questionnaire d'un
contrôle 412 Elaboration du guide méthodologique et des cahiers 453 Sigles et abréviations utilisés 455
Avertissement
Le guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une
structure sociale ou médico-sociale explicite le référentiel juridique,
présente le contenu des contrôles et propose un mode d'utilisation de
ces informations pour élaborer un contrôle. Le présent cahier décline ces éléments en les appliquant aux
établissements et services à caractère expérimental visés au 12° de
l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Il est conseillé d'utiliser ce cahier en complémentarité avec le guide
de l'IGAS portant sur les bonnes pratiques d'inspection-contrôle pour
les réseaux territoriaux. Ce cahier se veut un outil d'aide pour la préparation des contrôles. Il
n'a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire. Il peut
servir de repère à la personne chargée du contrôle, qui doit déterminer
la façon de conduire celui-ci en fonction des objectifs qui lui ont été
assignés, de son expérience de contrôle, des circonstances et des
caractéristiques de la structure à contrôler ainsi que du temps
susceptible d'être affecté au contrôle. Chaque structure présente en
effet des particularités notamment du fait de ses activités, de sa
taille, de son statut. L'élaboration du questionnaire de contrôle doit
en tenir compte. Les questions qui sont proposées dans les fiches de la
partie F ne sont données qu'à titre indicatif, sans obligation d'être
reprises dans un contrôle.
En annexe, sont cités les principaux textes juridiques et
administratifs pouvant servir de référence pour la construction d'un
contrôle. Ces textes ont été identifiés essentiellement fin 2013. Pour
chaque contrôle, il convient de revenir aux textes de base, d'une part,
pour vérifier qu'ils s'appliquent bien au cas particulier, d'autre
part, pour s'assurer du fait que d'autres textes non cités ne doivent
pas être pris en compte dans la situation donnée. Pour la première version de ce cahier, les questions qui ont été
principalement prévues à l'origine pour des contrôles d'établissements,
doivent être adaptées pour le contrôle de services, même si certaines
spécificités sont déjà introduites dans ce document.
Pour les organismes gestionnaires qui bénéficieraient de plusieurs
autorisations de structures relevant de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles, il pourra être fait appel, pour
construire le questionnaire de contrôle, aux différents cahiers
concernés. Selon le type de structure expérimentale, il convient de se reporter
aux cahiers spécifiques les plus proches du projet envisagé afin de
compléter les questions des différentes fonctions ainsi qu'aux
dispositions particulières prévues dans le dossier d'autorisation. Ce cahier sera révisé pour tenir compte des observations faites lors de
son utilisation par les services et des évolutions des règles
juridiques et des pratiques.
Introduction
Ce cahier s'appuie sur le guide méthodologique général pour la
construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale
auquel il convient de se référer pour disposer de plus d'informations
si nécessaire, les chapitres correspondants étant rappelés.
Dans la logique de la construction d'un contrôle présentée en partie 3
du guide méthodologique général, le présent cahier aborde les actions
suivantes : 0. A - identifier le type de la structure
0. B - connaître les procédures administratives qui s'appliquent à la
structure
0. C - déterminer les autorités et les agents chargés du contrôle de la
structure
0. D - regrouper les informations déjà disponibles
0. E - identifier les fonctions à examiner
0. F - préparer le questionnaire de contrôle
0. G - repérer des sources d'information utiles. A - identifier le type d'établissements ou de services concernés Le chapitre 2 de la première partie du guide méthodologique général
présente les différentes catégories de structures sociales et médico-
sociales introduites par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale
et des familles et renvoie au tableau A de l'annexe de ce guide
méthodologique pour connaître la liste des différents types de
structures et les sources juridiques ou administratives qui les
caractérisent. Le tableau 1 ci - dessous cite les types de structures
identifiées relevant du présent cahier ; l'annexe 1 reprend les sources
juridiques et administratives les caractérisant. 1. Les types de structures concernées par le cahier 12 |Les types d'établissements et de services concernés |
|Établissements ou services |
|Établissement ou service expérimental pour enfance handicapée |
|Établissement ou service expérimental pour enfance protégée |
|Établissement ou service expérimental en faveur des adultes |
|handicapés |
|Établissement ou service expér