DOSSIER D'APPEL D'OFFRES MAB/PHP/TR2/AN1/TRANSV_10 ...

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|DOSSIER D'APPEL D'OFFRES |
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|MAB/PHP/TR2/AN1/TRANSV_10/2016 |
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|ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES |
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|PHP - MAB n°366-877, n° 367-254 et n°367-255 |
| | Octobre 2016 P.H.P.
PLANTATIONS DU HAUT PENJA Lettre d'invitation à soumissionner
Nyombé, le 27 Octobre 2016
Nos références : MAB/PHP/TR2/AN_1/TRANSV_10/2016 OBJET : INVITATION À SOUMISSIONNER POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES
DIVERSES
Madame, Monsieur, La présente lettre est une invitation à soumissionner pour le marché
susmentionné.
Veuillez trouver ci-joints les documents suivants, qui constituent le
dossier d'appel d'offres: A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 4
1. PRESTATIONS A FOURNIR 4
2. CALENDRIER 4
3. FINANCEMENT 5
4. PARTICIPATION 5
5. UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE 6
6. DEVISE 6
7. LOTS 6
8. PERIODE DE VALIDITE 7
9. CONTENU DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES 7
10. LANGAGE DES OFFRES 7
11. PRESENTATION DES OFFRES 8
12. CONTENU DES OFFRES 9
13. ORIGINE 10
14. FIXATION DES PRIX 11
15. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 11
16. REUNION D'INFORMATION OU VISITE SUR PLACE 12
17. MODIFICATION OU RETRAIT DES OFFRES 12
18. FRAIS DE SOUMISSION 12
19. PROPRIETE DES OFFRES 12
20. ENTREPRISE COMMUNE OU CONSORTIUM 12
21. OUVERTURE DES OFFRES 13
22. ÉVALUATION DES OFFRES 13
23. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE DE BONNE EXECUTION 16
24. GARANTIE DE SOUMISSION 17
25. CLAUSES DEONTOLOGIQUES 17
26. ANNULATION DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES 19
27. VOIES DE RECOURS 19
B. CAHIER DES CHARGES 20
1. Lot n°1 : Acquisition de deux (2) électropompes de recyclage (contrat
n°BAN/2015/367-255) 20
2. Lot n°2 : Acquisition de deux (2) électropompes de recyclage (contrat
n°BAN/2015/367-255) 22
3. Lot n°3 : Acquisition de deux (2) électropompes de recyclage (contrat
n°BAN/2015/367-255) 24
4. Lot n°4 : Acquisition de deux (2) électropompes de recyclage (contrat
n°BAN/2015/367-255) 26
5. Lot n°5 : Acquisition de 1000ML de tubes acier (contrat n°BAN/2015/366-
877) 28
6. Lot n°6 : Acquisition d'un tracteur agricole 110CV (contrat
n°BAN/2015/367-254) 29
C. MODELES DE DOCUMENTS 31
1. Formulaire de soumission pour un marché de fournitures 31
2. Modèle de Fiche d'identification financière 35
3. Modèle de Fiche d'entité légale 36
4. Modèle de Garantie de bonne exécution 37
5. Modèle de Procuration 38
6. Modèle de Références 38
7. Modèle de l'état financier 39
D. GRILLES D'EVALUATION 40
1. Grille de conformité administrative 40
2. Grille d'évaluation technique 41
Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel
d'offres, veuillez vous référer au guide pratique des procédures
contractuelles pour les actions extérieures de la Commission Européenne. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par
écrit à l.caron@phpcam.net; jm.libert@phpcam.net (avec mention de la
référence de publication) au moins 7 jours avant la date limite de remise
des offres. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 4
jours avant la date limite de remise des offres.
Les éclaircissements ou changements mineurs au dossier d'appel d'offres
sont publiés au plus tard 4 jours avant la date limite de soumission des
offres sur le site http://www.assobacam.com. Tous les coûts de préparation et de soumission des offres sont à la charge
du soumissionnaire. Nous attendons votre offre avant le jeudi 24 novembre 2016 à 18h00 heure
locale à l'adresse mentionnée dans les instructions aux soumissionnaires ou
à l'adresse postale et courrier express suivante:
Plantations du Haut Penja (PHP)
Chez EOLIS, ex-STS
Quai Fruitier n°12
Port Autonome de Douala
Douala
Cameroun Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos
salutations distinguées. Laureline CARON
Plantations du Haut Penja
Responsable de programme UE
A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES RÉFÉRENCE DE PUBLICATION : MAB/PHP/TR2/AN1/TRANSV_10/2016 En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans
restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce
marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres,
quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare
renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement
tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et
spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.
Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les
informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres
ne peut être prise en compte; toute réserve pourra donner lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation. 1. PRESTATIONS A FOURNIR 1.1. L'objet du marché est l'acquisition de fournitures diverses.
La description générale des fournitures et des lots se trouve détaillée à
la partie B Cahier des charges. La destination finale des fournitures est la société PHP, dans le
département du Moungo, Province du Littoral. L'incoterm recommandé est CIF DOUALA pour les fournisseurs étrangers et DDP
NYOMBE pour les fournisseurs locaux. 1.2. Les offres doivent répondre sans restriction aux spécifications
techniques stipulées dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges)
et être conformes, à tous égards, aux plans, métrés, modèles, échantillons,
calibres et autres prescriptions. 1.3. Les soumissionnaires sont autorisés à soumettre une variante en
complément de la présente offre. Le prix des variantes doit être inférieur
ou égal au prix de l'offre retenue. Voir la section 22.4. 2. CALENDRIER
| |DATE |HEURE* |
|Date limite pour adresser une |7 jours avant la date limite|18h |
|question / une demande |de remise des offres | |
|d'éclaircissement au pouvoir | | |
|adjudicateur | | |
|Date limite de réponse / pour la |4 jours avant la date limite|18h |
|fourniture d'éclaircissements par le |de remise des offres | |
|pouvoir adjudicateur | | |
|Date limite de remise des offres |24 Novembre 2016 |18h |
|Séance d'ouverture des offres |28 Novembre 2016 |15h |
|Notification de l'attribution du |90 jours au plus à compter | |
|marché à l'attributaire |de la date limite pour la | |
| |remise des offres ** | |
|Signature du contrat (si requis par |150 jours au plus à compter | |
|le pouvoir adjudicateur) |de la date limite pour la | |
| |remise des offres ** | |
* Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays du pouvoir
adjudicateur
** Date provisoire
3. FINANCEMENT Le projet est cofinancé par l'Union Européenne conformément aux règles du
programme Mesures d'Accompagnement Banane (MAB) de la Commission Européenne
au secteur bananier du Cameroun. 4. PARTICIPATION 4.1. La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes
physiques ressortissantes de, et aux personnes morales [qu'elles
participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement/consortium
de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans l'un des États
membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des
régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques
applicables au programme Mesures d'Accompagnement Bananes au Cameroun au
titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et
services doivent provenir de l'un ou de plusieurs de ces pays. La
participation est également ouverte aux organisations internationales. 4.2. Ces conditions visent tous les nationaux desdits Etats et toutes les
personnes morales, sociétés et partenariats établis dans ces Etats. Afin de
prouver leur éligibilité, les personnes morales qui soumettent une offre,
doivent présenter les documents requis par la législation de leur pays
d'établissement. En cas de doute, le pouvoir adjudicateur peut demander au
soumissionnaire de fournir des preuves démontrant qu'il respecte
effectivement le critère de "l'établissement". A cette fin, les personnes
morales doivent démontrer que leur personnalité juridique est établie en
vertu de la législation d'un pays éligible et que leur siège social réel se
situe dans un pays éligible. Par "siège social réel" on entend l