Document de Référence 2011/2012
Régularisation au cours de l'exercice : les ordres de réduction ou d'annulation de recettes . 67. 2.2.3.3. Régularisation au titre des exercices antérieurs ...
Régularisation au cours de l'exercice : les ordres de réduction ou d'annulation de recettes . 67. 2.2.3.3. Régularisation au titre des exercices antérieurs ...