, Procès verbal ad@. - Ville de Grenoble
1902 : 1re loi de santé publique (création du permis de construire qui devient obligatoire sur le territoire en. 1943). 1919 et 1924 : lois Cornudet.
1902 : 1re loi de santé publique (création du permis de construire qui devient obligatoire sur le territoire en. 1943). 1919 et 1924 : lois Cornudet.