Cour de Cassation Assemblée plénière du 19 mai 1978 76-41.211 ...
à l'exercice de la confrontation de points de vue, mais le thème retenu ... pour développer une culture numérique », Enjeux numériques, n° 13, p. 27-31.
à l'exercice de la confrontation de points de vue, mais le thème retenu ... pour développer une culture numérique », Enjeux numériques, n° 13, p. 27-31.