OEWG-36-2-Add1F.doc

|NATIONSUNIE| |EP |
|S | | |
| | |UNEP/OzL.Pro.WG.1/36/2/Ad|
| | |d.1 |
|[pic][pic] |Programme |Distr. générale |
| |des Nations Unies |26 juin 2015 |
| |pour l'environnement |Français |
| | |Original : anglais |
Groupe de travail à composition non limitée
des Parties au Protocole de Montréal relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Trente-sixième réunion
Paris, 20-24 juillet 2015
Points 3 à 11 de l'ordre du jour provisoire[1] Questions portées à l'attention du Groupe de travail
à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal
à sa trente-sixième réunion, pour examen et information Note du Secrétariat Additif
I. Introduction Le présent additif à la note du Secrétariat sur les questions portées à
l'attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au
Protocole de Montréal à sa trente-sixième réunion, pour examen et
information contient des informations après la parution de ladite note
(UNEP/OzL.Pro.WG.1/36/2). La section II présente notamment des résumés
succincts des principales informations que le Groupe de l'évaluation
technique et économique ainsi que ses comités des choix techniques et son
équipe spéciale ont réunies dans les trois volumes du rapport du Groupe
pour 2015, des synthèses des évaluations quadriennales menées par les trois
groupes d'évaluation, et des informations sur les consultations
intersessions consacrées à la possibilité pratique et aux moyens de gérer
les hydrofluorocarbones (HFC). La section III présente des informations supplémentaires sur les questions
que le Secrétariat souhaiterait porter à l'attention des Parties,
actualisant les informations contenues dans la note du Secrétariat
(UNEP/OzL.Pro.WG.1/36/2).
II. Résumé des questions soumises au Groupe de travail à composition
non limitée pour examen à sa trente-sixième réunion
Point 3 de l'ordre du jour
Rapports d'évaluation quadriennaux pour 2014 du Groupe de
l'évaluation scientifique, du Groupe de l'évaluation des effets sur
l'environnement et du Groupe de l'évaluation technique et économique Les rapports complets des évaluations quadriennales pour 2014 menées par le
Groupe de l'évaluation scientifique, le Groupe de l'évaluation des effets
sur l'environnement et le Groupe de l'évaluation technique et économique et
ses comités des choix techniques sont disponibles sur le site web du
Secrétariat de l'ozone, à la page « Groupes d'évaluation ». Ils peuvent
servir de base aux discussions du Groupe de travail à composition non
limitée à sa trente-sixième réunion (http://conf.montreal-
protocol.org/meeting/oewg/oewg-36/presession/SitePages/Home.aspx). On
trouvera dans l'annexe I du présent additif des versions abrégées des
résumés de ces rapports d'évaluation Les groupes présenteront les
principales conclusions de leurs évaluations à la
trente-sixième réunion. Le Groupe de travail pourrait souhaiter prendre
note des conclusions et s'en servir pour définir le cadre de la prochaine
évaluation (point 11 de l'ordre du jour).
Point 4 de l'ordre du jour
Rapport d'activité du Groupe de l'évaluation technique et
économique pour 2015 Le rapport pour 2015 du Groupe de l'évaluation technique et économique
comprend les
trois volumes suivants : a) Le volume 1, qui contient le rapport de juin 2015 du
Groupe de l'évaluation technique et économique sur les demandes de
dérogation pour utilisations essentielles; les rapports d'activité
des comités des choix techniques; un chapitre sur la suite donnée
à la décision XXVI/7; un chapitre intitulé « Other TEAP Matters »
(Autres questions dont est saisi le Groupe); la liste des membres
du Groupe et de ses comités en juin 2015; et un tableau des
connaissances spécialisées requises; b) Le volume 2, qui contient le rapport de mai 2015 du
Groupe de l'évaluation technique et économique sur les demandes de
dérogation pour utilisations critiques; c) Le volume 3, qui contient le rapport de l'Équipe
spéciale créée pour donner suite à la décision XXVI/9 relative aux
informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Au titre du point 4 de l'ordre du jour, le Groupe présentera ses
constatations, ses conclusions et ses recommandations, telles que contenues
dans les volumes 1 et 2 de son rapport de 2015. Point 5 de l'ordre du jour
Questions relatives aux dérogations au titre des articles 2A à 2I
du Protocole de Montréal a) Demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour 2016 Le Comité des choix techniques pour les produits chimiques a examiné la
demande de dérogation pour utilisations essentielles présentée par la Chine
pour 2016 et portant sur 70 tonnes métriques de tétrachlorure de carbone
destinées au dosage des hydrocarbures présents dans l'eau, ce qui
constituait une utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse. On
trouvera l'évaluation et les recommandations dans la section 2.2 du
volume 1 du rapport de 2015 du Groupe de l'évaluation technique et
économique. Le Comité recommande d'accorder une dérogation portant sur
70 tonnes métriques de tétrachlorure de carbone pour 2016. La Chine devrait
mettre en ?uvre la nouvelle norme et cesser progressivement d'utiliser du
tétrachlorure de carbone à des fins d'analyse en 2016, éliminant ainsi la
nécessité de nouvelles dérogations pour cette application au-delà de 2016.
b) Demandes de dérogation pour utilisations critiques pour 2016 et
2017 Onze demandes de dérogation pour utilisations critiques présentées par
trois Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 (Australie, Canada,
États-Unis d'Amérique) et quatre Parties visées à ce paragraphe (Afrique du
Sud, Argentine, Chine, Mexique) ont été examinées par le Comité des choix
techniques pour le bromure de méthyle. Les résultats de cet examen, ainsi
que les recommandations initiales du Comité, figurent dans le volume 2 de
son rapport de 2015 consacré à l'évaluation des demandes de dérogation pour
utilisations critiques de bromure de méthyle pour 2016. Le tableau ci-après
donne un aperçu des recommandations des Parties et des recommandations
provisoires du Comité avec des notes de bas de page expliquant brièvement
les raisons pour lesquelles les recommandations s'écartent des quantités
demandées. Comme d'habitude, les Parties soumettant une demande et le Comité des choix
techniques pour le bromure de méthyle devraient examiner plus avant les
recommandations provisoires et les éventuelles informations supplémentaires
fournies au Comité pour son évaluation et ses recommandations finales. Le
rapport final du Comité devrait être disponible avant la vingt-septième
Réunion des Parties au Protocole de Montréal. Résumé des demandes de dérogation pour utilisations critiques de
bromure de méthyle pour 2016 et 2017 soumises en 2015 et
recommandations provisoires du Comité des choix techniques pour le
bromure de méthyle (en tonnes métriques) |Parties |Demande de |Recommandatio|Demande |Recomman|
| |dérogation |n provisoire |de |-dation |
| |pour 2016 | |dérogatio|provisoi|
| | | |n pour |re |
| | | |2017 | |
|Parties non visées| | | | |
|au paragraphe 1 de| | | | |
|l'article 5 et | | | | |
|secteur | | | | |
|1. Australie | | | |[29,760]|
|Stolons de fraises| | |29,760 | |
|2. Canada | | | |[impossi|
|Stolons de fraises| | |5,261 |ble à |
| | | | |évaluer]|
| | | | |a |
|3. États-Unis | | | |[3,240] |
|d'Amérique | | |3,240 | |
|Porc salé, séché | | | | |
|ou fumé | | | | |
|Total | | |38,261 |[33,000]|
|Parties visées au |Demande de |Recommandatio|Demande |Recomman|
|paragraphe 1 de |dérogation |n provisoire |de |-dation |
|l'article 5 et |pour 2016 | |dérogatio|provisoi|
|secteur | | |n pour |re |
| | | |2017 | |
|4. Argentine | | | | |
|Fraises |77,000 |[impossible à| | |
|Poivrons verts et |100,000 |évaluer]b | | |
|tomates | |[45,000]c | | |
|5. Chine | | | | |
|Gingembre en plein|90,000 |[78,750]d | | |
|champ |24,000 |[21,000]d | | |
|Gingembre sous | | | | |
|serre | | | | |
|6. Mexique | | | | |
|Framboises en |56,018 |[41,418]