CIPM : Rapport de la 46e session (1956) - BIPM
... corrige l'imposition par un mode de preuve totalement différent de celui qui a ... exercice de ses fonctions par un agent d'une administration fiscale de l ...
... corrige l'imposition par un mode de preuve totalement différent de celui qui a ... exercice de ses fonctions par un agent d'une administration fiscale de l ...