la clause de sortie des relations contractuelles
2. En 1995, à Vélizy-Villacoublay, commune du département des Yvelines, un contrat d'exercice médical entre une clinique et trois de ses médecins est rompu ...
2. En 1995, à Vélizy-Villacoublay, commune du département des Yvelines, un contrat d'exercice médical entre une clinique et trois de ses médecins est rompu ...