La propriété: étude de philosophie du droit - Portail HAL Sciences Po
garantissant l'exercice des droits et li- bertés des personnes accueillies(44). ... en note 34), p. 19, note 57. (54) «Mission sur l'évaluation des centres ...
garantissant l'exercice des droits et li- bertés des personnes accueillies(44). ... en note 34), p. 19, note 57. (54) «Mission sur l'évaluation des centres ...