Actes premier congrès AE
... exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des ... 1/3, pp. 443-445 ; A. BATBIE, Traité historique et pratique de droit public ...
... exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des ... 1/3, pp. 443-445 ; A. BATBIE, Traité historique et pratique de droit public ...