WIPO/GRTKF/IC/20/10

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|WIPO/GRTKF/IC/20/10 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 13 juillet 2012 | Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Vingtième session
Genève, 14 - 22 février 2012 rapport adopté par le comité Convoqué par le Directeur général de l'OMPI, le Comité intergouvernemental
de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux
savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé "comité" ou "IGC") a
tenu sa vingtième session à Genève du
14 au 22 février 2012. Les États suivants étaient représentés : Afghanistan, Afrique du Sud,
Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie,
Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bolivie
(État plurinational de), Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso,
Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte
d'Ivoire, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis,
Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de
Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde,
Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Israël, Italie,
Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban,
Libye, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Mozambique, Myanmar,
Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman,
Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal, République de Corée, République de Moldova, République populaire
démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sénégal, Serbie, Soudan, Sri Lanka,
Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie,
Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie
et Zimbabwe (111). L'Union européenne était également représentée en
qualité de membre du comité. Les organisations intergouvernementales ci-après ont participé à la session
en tant qu'observatrices : Organisation régionale africaine de la propriété
intellectuelle (ARIPO),
Union africaine (UA), Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Office
européen des brevets (OEB), Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation internationale de la
Francophonie (OIF), Union internationale pour la protection des obtentions
végétales (UPOV), Office des brevets du Conseil de coopération des États
arabes du Golfe (GCC), Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique (SCBD),
Centre Sud, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), Organisation mondiale du commerce (OMC) (13). Des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) ci-après ont
participé à la session en qualité d'observateurs : Akuaipa Waimakat;
American IP Law Association (AIPLA); Assemblée des Arméniens d'Arménie
occidentale; Assemblée des premières nations (APN); B.I.S.O.N.
International; Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
(CERDI); Centrale sanitaire suisse romande; Centre d'études
internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI); Civil Society
Coalition (CSC); Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos
Originarios Andinos (CAPAJ); Coordination des ONG africaines des droits de
l'homme (CONGAF); CropLife International; Culture de solidarité afro-
indigène (Afro-Indigène); Association européenne des étudiants en droit
(ELSA International); Foundation for Aboriginal and Islander Research
Action (FAIRA); Comité consultatif mondial de la Société des Amis (CCMA);
Programme de santé et d'environnement; Fédération ibéro-latino-américaine
des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE); Conseil indien d'Amérique
du Sud (CISA); Mouvement indien Tupaj Amaru; Centre de documentation, de
recherche et d'information des peuples autochtones (DoCip); Conseil des
peuples autochtones sur le biocolonialisme (CPABC); Institut du
développement durable et des relations internationales (IDDRI); Institut
brésilien indigène de la propriété intellectuelle (INBRAPI); Intellectual
Property Owners Association (IPO); Association internationale pour la
protection de la propriété intellectuelle (AIPPI); Groupement
international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM);
Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD);
Chambre de commerce internationale (CCI); Fédération internationale de
l'industrie du médicament (FIIM); International Indian Treaty Council
(IITC); Fédération internationale du commerce des semences (FIS);
Association internationale pour les marques (INTA); Fédération
internationale de la vidéo (IVF); Knowledge Ecology International (KEI);
Nepal Indigenous Nationalities Preservation Association (NINPA); Nigeria
Natural Medicine Development Agency (NNMDA); Pacific Islands Museums
Association (PIMA); Association russe des peuples autochtones du Nord
(RAIPON); Comité international pour le droit des peuples indiens
d'Amérique (INCOMINDIOS); Union mondiale pour la nature (UICN); Tin-
Hinane; Traditions pour demain/Traditions for Tomorrow; World Trade
Institute (WTI) (44). La liste des participants figure dans l'annexe I du présent rapport. Le document WIPO/GRTKF/IC/20/INF/2 donne un aperçu des documents distribués
en vue de la vingtième session. Le Secrétariat a pris note des interventions faites et des délibérations,
et les a enregistrées pour diffusion sur le Web. Le présent rapport résume
les discussions et reflète l'essence des interventions sans rendre compte
en détail de toutes les observations faites ni suivre nécessairement
l'ordre chronologique des interventions. Certaines délégations ont remis
au Secrétariat leurs déclarations liminaires, qui sont jointes en annexe au
présent rapport. M. Wend Wendland, de l'OMPI, a assuré le Secrétariat de la
vingtième session de l'IGC.
Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session
M. Francis Gurry, Directeur général, a ouvert la session en souhaitant la
bienvenue aux participants à la vingtième session de l'IGC, la première
depuis le renouvellement du mandat de l'IGC par l'Assemblée générale de
l'OMPI réunie en septembre 2011, qui prévoyait que la présente session
serait entièrement consacrée à la question des ressources génétiques et de
la propriété intellectuelle. Compte tenu de l'importance de la question,
il a été décidé de consacrer huit journées à la présente session. Le
Directeur général a dit que l'Assemblée générale de l'OMPI avait fixé un
plan de travail clairement défini, qui prévoyait la tenue de trois sessions
de l'IGC en 2012. Deux autres sessions auront lieu en 2012, l'une en
avril, consacrée exclusivement aux savoirs traditionnels, et l'autre en
juillet, consacrée aux expressions culturelles traditionnelles. Il a en
outre rappelé que, en vertu du mandat fixé par l'Assemblée générale de
l'OMPI, le Comité était prié de soumettre à l'Assemblée générale, lors de
sa session d'octobre 2012, le texte d'un ou de plusieurs instruments
juridiques internationaux, et que "L'Assemblée générale de 2012 examinera
les textes, fera le point sur l'avancement des travaux, et se prononcera
sur la convocation d'une conférence diplomatique. En outre, elle examinera
la nécessité d'organiser des réunions supplémentaires, compte tenu de la
procédure budgétaire". Le Directeur général a dit que l'objet de cette
session particulière concernait des questions très complexes et sensibles
débattues depuis de nombreuses années dans de nombreuses instances
différentes, et il a exhorté les participants à délibérer dans le climat le
plus constructif et cordial possible. Il a ensuite salué et remercié tout
particulièrement les experts autochtones présents et en particulier les
gouvernements de l'Afrique du Sud et de l'Australie de leurs généreuses
contributions versées au Fonds de contributions volontaires de l'OMPI pour
les communautés autochtones et locales accréditées, qui ont financé la
participation de six experts autochtones à cette session et permis au
Comité de prévoir la participation continue d'experts autochtones aux
sessions de l'IGC en 2012.
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : ÉLECTION du bureau
Décision en ce qui concerne le
point 2 de l'ordre du jour : 9. Sur proposition de la délégation
du Paraguay, au nom du groupe
des pays d'Amérique latine et
des Caraïbes, appuyée par la
délégation des États-Unis
d'Amérique au nom du groupe B,
la délégation de l'Égypte au nom
du groupe des pays africains, la
délégation de la Hongrie au nom
du groupe des pays d'Europe
centrale et des États baltes et
la délégation de l'Algérie au
nom du groupe du Plan d'action
pour le développement, le comité
a élu à l'unanimité et par
acclamation
S. E. M. l'Ambassadeur
Wayne McCook (Jamaïque)