2006AnnualReport - Institut Laue-Langevin
... exercice d'un droit pour empêcher un préjudice ou la violation d'autres droits ou dans l'intérêt supérieur de la société, c'est l'État qui doit prendre ces.
... exercice d'un droit pour empêcher un préjudice ou la violation d'autres droits ou dans l'intérêt supérieur de la société, c'est l'État qui doit prendre ces.