n° 92 - sénat
Je corrige donc mon amendement II-. CF 113, pour ... développement (APD) relève plus de l'exercice de bonne volonté que du véritable contrôle démocratique.
Je corrige donc mon amendement II-. CF 113, pour ... développement (APD) relève plus de l'exercice de bonne volonté que du véritable contrôle démocratique.